POLITIQUE SUR LE HARCÈLEMENT EN MILIEU DE TRAVAIL DE MAGASIN GÉNÉRAL

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MAGASIN GÉNÉRAL se réserve le droit d’apporter des modifications à cette politique afin de répondre le plus adéquatement possible à l’évolution de ses besoins. Veuillez noter que le masculin inclut le féminin, il est employé afin d’alléger la lecture. 

 

1. Objectifs 

 

Maintenir un climat et un environnement de travail exempts de tout harcèlement. Tout harcèlement, perpétré de quelque manière et quelle que soit sa forme (physique, psychologique ou verbale), est expressément interdit par MAGASIN GÉNÉRAL. 

 

2.Portée 

 

La Politique s’applique à tous les employés de MAGASIN GÉNÉRAL, peu importe leur statut, cadres ou non cadres, à temps plein ou à temps partiel, réguliers ou temporaires. Elle s’applique également à la clientèle, aux consultants et aux fournisseurs de biens ou de services de MAGASIN GÉNÉRAL. La Politique s’applique à tous les incidents qui ont un rapport avec le travail, survenant sur les lieux du travail ou en dehors du milieu habituel de travail, au cours et en dehors des heures normales de travail, ce qui inclut notamment les déplacements, les conférences, les réunions, les réceptions et les activités sociales approuvées ou autorisées par MAGASIN GÉNÉRAL. 

 

3.Définition 

 

3.1 Le harcèlement se définit comme tout comportement non désiré, explicite ou implicite, inopportun, blessant et injurieux d’une personne envers une ou d’autres personnes en milieu de travail, et dont l’auteur savait ou aurait raisonnablement dû savoir qu’un tel comportement pouvait offenser ou causer préjudice. Il comprend aussi tout acte, propos ou exhibition qui diminue, rabaisse, humilie ou embarrasse une personne, et tout acte d’intimidation, de menace ou de discrimination. 

 

3.2 Aux termes de la Loi sur les normes du travail, le harcèlement psychologique est défini comme suit : 

• « Une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste; 
• Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié. » 

3.3 Le harcèlement se manifeste notamment, sans toutefois y être limité, par les actes suivants : 

• des commentaires, des plaisanteries, des injures, des insultes, des attouchements, des gestes, une conduite portant atteinte à la dignité d’une personne; 
• des demandes de faveurs sexuelles; 

 

Politique de harcèlement 

 

• des menaces, des représailles, de l’intimidation ou autres gestes de même nature portant atteinte à la dignité d’une personne; et/ou 
• des blagues désobligeantes et offensantes portant, par exemple, sur l’un ou l’autre des motifs suivants: la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou condition sociale, le handicap, l’apparence physique et les antécédents criminels. 

 

3.4 Par « milieu de travail », on entend les bureaux, aires communes et sites de production de MAGASIN GÉNÉRAL, mais aussi tous les endroits où les employés et pigistes doivent se trouver pour leur travail. 

 

3.5 Ne constitue pas du harcèlement la gestion habituelle de la discipline, incluant l’accélération ou la non-application de la progressivité des sanctions, la gestion habituelle du rendement au travail, la gestion habituelle de l’absentéisme, l’exercice légitime des droits de direction, les liaisons amoureuses entre personnes consentantes, le stress relié au travail et les divergences d’opinions. 

 

4. Mécanisme de plainte 

 

1. a) L’employé ou pigiste qui pense avoir été victime de harcèlement doit, après avoir signalé à l’auteur que ce comportement équivaut à du harcèlement et qu’il doit immédiatement cesser (dans la mesure où les circonstances le permettent), communiquer avec son supérieur hiérarchique ou avec le Président afin que ceux-ci tentent une démarche de réconciliation. Si le harcèlement persiste, la plainte doit être déposée par écrit. 

 

1. b) Vu la gravité et l’importance du sujet ainsi que les conséquences qui peuvent résulter d’accusations ou de plaintes de harcèlement non fondées ou non justifiées, il est entendu que toute plainte devra être soumise de bonne foi et ne pas être portée à la légère. 

 

1. c) Le Président, ou une personne mandatée, si cela est approprié, verra à mener une enquête à la suite de toute plainte. 

 

1. d)  Le Président, ou le tiers mandaté, avisera à la fois le plaignant et la personne en cause qu’une enquête est en cours. 
2. e) Pendant le déroulement de l’enquête, MAGASIN GÉNÉRAL ne divulguera pas le nom du plaignant ni les circonstances se rapportant à sa plainte, sauf dans la mesure où le traitement de la plainte le requiert. 

 

1. f)  Le Président ou le tiers mandaté, fera un résumé des déclarations afin que soient prises les mesures nécessaires. 

 

1. g) S’il est déterminé que des actes de harcèlement ont bien été commis, des mesures appropriées pouvant aller jusqu’au congédiement seront prises. La nature des sanctions est déterminée par la gravité et la fréquence des actes reprochés et autres conditions pertinentes qui entourent l’incident. 

 

5. Responsabilité 

 

Le Président est responsable de la mise en application de la politique sur le harcèlement et doit informer tous les membres du personnel : 

 

1. a) que MAGASIN GÉNÉRAL s’est dotée d’une politique contre le harcèlement; 

 

1. b) qu’il existe une procédure de plainte pour signaler les cas de harcèlement; 

 

1. c) que l’employé est responsable de signaler rapidement à son supérieur hiérarchique ou aux autres personnes désignées dans la présente politique les cas de harcèlement; 

 

1. d) que la direction fera avec célérité une enquête à la suite de tout cas présumé de harcèlement et qu’elle prendra les mesures appropriées pouvant aller jusqu’au congédiement pour corriger la situation; et 

 

1. e) que toute mesure de représailles contre un employé qui a porté de bonne foi une plainte est en soi une contravention à la politique. 

 

6. Sanctions en cas de violation 

 

Des mesures appropriées d’ordre administratif et/ou disciplinaire (pouvant aller jusqu’au congédiement si l’auteur est un employé ou un pigiste) seront rapidement prises à l’encontre de la personne qui se livre à des actes de harcèlement. Quiconque déroge à cette politique commet une grave violation. En raison des conséquences négatives qui peuvent résulter d’une plainte, les plaintes frivoles, malicieuses ou de mauvaise foi rendront les auteurs passibles de mesures estimées appropriées. Toute mesure de représailles contre un employé ou un pigiste qui aurait porté plainte de bonne foi, aurait collaboré à une enquête ou aurait des liens avec une personne ayant porté plainte ou ayant été autrement impliqué dans une enquête, est interdite et constitue en soi une violation à cette politique rendant les auteurs passibles de mesures estimées appropriées. 

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Si vous désirez des informations supplémentaires relativement à la présente Politique, veuillez vous adresser au Président.